Conditions générales de vente
§ 1 Domaine d’application et fournisseur
(1) Ces conditions générales sont valides pour toutes les commandes que les consommateurs (article 13 du Code civil allemand) ou clients passent par le biais de la boutique en ligne. En passant une commande, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées.
WARDOW GmbH
Magdeburger Straße 5
14641 Wustermark
Allemagne
(ci-après „wardow.com“). On entend par consommateur toute personne morale qui passe un acte juridique à des fins que l’on ne peut attribuer ni à ses activités commerciales ni à ses activités professionnelles indépendantes.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue aucune offre contraignante, mais est seulement un catalogue en ligne à titre indicatif. En cliquant sur le bouton « acheter maintenant », le client passe une commande contraignante des marchandises contenues dans le panier de marchandises.
(2) La confirmation de l’arrivée de la commande a lieu parallèlement à la réception de la commande tout de suite après l’expédition autorisée par courriel. Le contrat d’achat est donc conclu avec la confirmation par courriel.
(3) Nous sauvegardons le texte du contrat et nous vous envoyons par courriel les données de la commande. Vous pouvez visualiser dans votre compte client les anciennes commandes.
(4) Vous avez la possibilité de conclure le contrat d’achat en allemand ou en anglais.
(5) Si notre confirmation de commande contient des erreurs d’orthographe ou des erreurs d’impression ou s’il y a eu dans notre fixation de prix des erreurs de transmission dues à des problèmes techniques, alors nous sommes autorisés à contester ces prix, nous devrons alors vous faire la preuve de notre erreur. Les paiements déjà effectués vous seront immédiatement restitués.
§ 3 Prix, emballage et expédition, livraisons partielles
(1) Les prix indiqués sur les pages des produits comprennent la taxe légale sur la valeur ajoutée et autres éléments entrant dans le calcul des prix. Les frais de port et autres frais de douanes éventuels, etc. ne sont pas compris.
(2) Les emballages demeurent la propriété du client.
(3) Les coûts d’emballage et d’expédition sont supportés par le client. Ces coûts dépendent du mode d’expédition, du mode de paiement et de l’adresse du destinataire. Ils seront calculés dans le panier de marchandises avant une commande en ligne et affichés ou seront donnés dans le cas de commandes téléphoniques et figureront de façon distincte sur la facture.
(4) En cas de livraisons partielles, effectuées par le biais de wardow.com sans que le client ait été contacté, des livraisons subséquentes auront lieu gratuitement. En cas de demandes particulières des clients sur la répartition de la livraison, on calculera en sus pour chaque livraison partielle les coûts d’expédition qui sont convenus.
(5) Si le produit commandé n’est pas disponible, parce que notre fournisseur n’a pas été en mesure de nous livrer ce produit, sans que cette situation lui soit imputable, nous pouvons sortir des liens du contrat. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement et nous proposerons le cas échéant de vous livrer un produit comparable. Si aucun produit comparable n’est disponible ou si vous ne souhaitez pas la livraison d’un produit comparable, nous vous rembourserons immédiatement les prestations qui ont déjà été rendues.
§ 4 Délais de livraison
Le respect des délais de livraison prévus dépend de la disponibilité des produits. Nous indiquons la disponibilité de chaque produit sur notre site internet avec des explications correspondantes. En fonction du mode d’expédition choisi, la livraison a lieu à partir de l’Allemagne dans l’espace de temps habituel prévu. Pour tout changement du jour prévu de l’expédition après la commande, le client en est informé par courriel, et, s’il est consommateur, il a le droit de sortir sans pénalités des liens du contrat ou d’entreprendre des modifications à moins de convention contraire quand il le souhaite, et ce, jusqu’à entrée en vigueur du droit de révocation.
§ 5 Conditions de paiement
(1) Le paiement se fait au choix par paiement à la commande, PayPal, par carte de crédit ou par virement direct.
(2) En choisissant le mode de paiement « paiement à la commande », nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de la commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans l’intervalle de 7 jours. En cas de paiement par carte de crédit, la carte est créditée à l’expédition de la marchandise.
(3) Si le client a un retard de paiement, alors le prix d’achat sera majoré de 5% au dessus du taux d’intérêt de base. Nous nous réservons le droit de faire la preuve d’un dommage plus élevé dû au retard et de le faire valoir en conséquence.
(4) Le client a un droit de compensation seulement si les contre revendications ont été reconnues par des tribunaux et ont obtenu la force de la chose jugée ou si elles sont non contestées ou ont été reconnues par nous par écrit.
(5) Le client peut exercer un droit de rétention seulement si les revendications sont tirées du même rapport contractuel.
Conditions générales supplémentaires et déclaration de protection des données pour Klarna
En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons des possibilités de paiement dépendant du pays de livraison, pour lesquelles le paiement est effectué à Klarna.
L'utilisation de certains modes de paiement nécessite une vérification de solvabilité positive. De plus amples informations et les conditions d’utilisation de Klarna peuvent être trouvées ici.
Des informations générales sur Klarna peuvent être trouvées ici. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et conformément aux informations contenues dans la réglementation en matière de protection des données de Klarna.
§ 6 Réserve de propriété
Jusqu’à paiement complet de la marchandise, celle-ci reste notre propriété. Avant le passage de la propriété, aucun gage, convention de sûreté, modification ou transformation n’est autorisée sans notre consentement.
§ 7 Droit de révocation
(1) Vous trouverez ci-dessous les informations légalement requises concernant les conditions et les conséquences du droit de rétractation. En cas de retour en Allemagne, vous pouvez demander une étiquette de retour imprimable via notre hotline ou par e-mail. Veuillez nous aider à éviter des coûts inutiles en ne retournant pas la marchandise en port dû.
Information sur le droit de rétractation:
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer WARDOW GmbH, Magdeburger Straße 5, 14641 Wustermark, Télécopie : +49 (0)331 58291301, E-mail : newsletter@wardow.com par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un télécopieur ou un e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et envoyer électroniquement le formulaire de rétractation modèle ou une autre déclaration claire sous la rubrique « Contact » sur notre site web www.wardow.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception de cette rétractation.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), immédiatement et au plus tard quatorze jours à partir du jour où nous avons reçu votre notification de rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire express avec vous ; en aucun cas, des frais ne seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens ou que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les biens, selon la première éventualité.
Vous devez renvoyer les biens sans délai et dans tous les cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de retour des biens en Allemagne si vous utilisez l'étiquette de retour que nous mettons à votre disposition. Si vous n'utilisez pas l'étiquette de retour pour renvoyer les biens, vous devrez supporter les frais de ce retour vous-même. Pour les retours en dehors de l'Allemagne, le client doit prendre en charge les frais de retour des biens.
Vous ne devez compenser une éventuelle perte de valeur des biens que si cette perte de valeur est due à une manipulation des biens qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
À l’attention de WARDOW GmbH, Magdeburger Straße 5, 14641 Wustermark, Télécopieur : +49 (0)331 58291301, E-mail : newsletter@wardow.com
Par la présente, je/nous (*) révoque(r)ons (*) le contrat que j'ai/nous avons onclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du/de la consommateur(trice)
— Adresse du/de la consommateur(trice)
— Date
(*) Rayez ce qui ne convient pas.
Fin de l'information sur le droit de rétractation
(2) Le remboursement sera effectué sur le compte que vous avez utilisé pour le paiement. En cas de paiement par facture, virement immédiat ou virement anticipé, le remboursement sera effectué sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par contre-remboursement, veuillez nous indiquer le compte. En cas de paiement par PayPal ou carte de crédit, le remboursement sera effectué sur le compte PayPal ou la carte de crédit associée.
§ 8 Dommages dus au transport
(1) Si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents dus au transport, alors veuillez dénoncer tout de suite de tels dommages auprès de l’expéditeur et prendre contact le plus rapidement possible avec nous en vous adressant à ( ).
(2) Si vous négligez de dénoncer les dommages ou de prendre contact, ceci n’a aucune conséquence pour vos droits légaux de garantie. Vous nous aiderez cependant à faire valoir nos droits auprès de l’expéditeur ou de l’assurance transport.
§ 9 Transmission de risques et garantie
(1) Si la marchandise est expédiée au client wardow.com le risque au regard des entrepreneurs passe au transporteur avec la transmission de la marchandise et au regard des consommateurs le risque passe au client avec transmission de la marchandise par le transporteur au consommateur.
(2) Nous faisons remarquer que la présentation de couleur et la perception de qualité de la marchandise vendue ne sont pas toujours correctement assurées. Votre système informatique peut présenter des couleurs différentes de la réalité, sans que nous puissions influencer ceci. Les indications quant aux dimensions des marchandises doivent être considérées comme des valeurs nominales. Des différences peuvent exister dans le domaine de tolérance en raison des caractéristiques des matériaux. Un droit de garantie pour de tels défauts n’existe pas, étant donné que vous êtes au courant de cette possibilité au moment de la conclusion du contrat.
(3) La garantie commence avec la livraison de la marchandise et est réglée selon les dispositions légales. Si des réparations ou des modifications sont effectuées sur la marchandise livrée par le client ou par un tiers sans autorisation écrite de wardow.com alors la garantie disparaît. Le paragraphe 2 ci-dessus n’est pas valide, si le client prouve que les défauts dont il est question n’ont pas été causés par les modifications qu’il a entreprises ou que la tierce personne a entreprises.
(4) Le délai de prescription pour les réclamations est de 2 ans, si le client est un consommateur.
(5) Si le client est un entrepreneur, le délai de prescription pour réclamations est d’un an et wardow.com a le choix quant à l’exécution ultérieure pour réparation ; il peut réparer le défaut ou livrer une marchandise intacte ; les vices apparents de la marchandise ou du service rendu wardow.com doivent être immédiatement dénoncés à l’écrit au plus tard dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Si les défauts ne sont pas dénoncés à temps, la marchandise est considérée comme acceptée.
(6) wardow.com n’assume aucune responsabilité pour l’usure habituelle de la marchandise, tels que des défauts qui apparaissent à cause d’un maniement incorrect ou négligent des produits ou à cause de commande ou de conditions de fonctionnement non habituelles. Les pièces suivantes sont surtout exclues de la garantie si c’est le cas : montres, verres de montres, soudures, entretoises et extrémités d’archets.
§ 10 Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de légères violations de nos obligations, à moins que ces violations soient des violations contractuelles graves, telles que violations entraînant des dommages suite à l’atteinte à la vie, à la santé ou ne concernent des garanties ou des revendications prévues par la loi sur la responsabilité des produits. Ce déclin de responsabilité est valable également pour les violations causées par nos mandataires.
§ 11 Dispositions finales
(1) Si une disposition de ces Conditions générales est invalide, alors ce contrat reste valide dans ces autres dispositions. Les dispositions légales en vigueur en la matière ont donc validité.
(2) Si le client est un commerçant ou ne possède pas de résidence dans l’Union européenne, alors le lieu de notre siège social est le lieu du tribunal compétent pour tous conflits entre les parties au contrat.
(3) Seul le droit allemand est valide à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations-Unies sur la vente des marchandises. En cas de rapport avec les consommateurs finaux à l’intérieur de l’Union européenne, le droit de la résidence de ce consommateur final peut aussi être applicable, s’il s’agit de dispositions contraignantes du droit des consommateurs.
WARDOW GmbH
Magdeburger Straße 5
14641 Wustermark
Allemagne
Tel: +49 (0)331 58291300
Fax: +49 (0)331 58291301
Courriel: service@wardow.com
Web: https://www.wardow.com
Directeur general: Dipl.-Kaufm. Danny Wardow
Enregistré au tribunal civil de Potsdam, HRB25701P
Numéro d’identification fiscale pour TCA: DE286488402
Version du 09/2024 en format PDF